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Glossaire
Brand spoofing : Usurpation de marque, d'identité d'entreprise.
La loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure va être étudiée par les dépités prochainement.
De nombreux volets relatifs à la cybercriminalité sont insérés dans ce projet de Loi
La loi Hadopi se met progressivement en place, en effet le Décret du 23 décembre 2009 portant nomination des membres du collège et de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, vient d'être publié au Journal Officiel du 26 décembre 2009.
Les vacances étant terminées, revoici Hadopi soumis aux votes des députés. ZDNet nous propose ci dessous un article pour se remettre, comme on dit "à la page"
Avant son examen prochain devant l'Assemblée nationale, le projet de Loi Hadopi 2 évolue encore. La discussion actuelle porte sur la surveillance des courriels.
Décidemment, les sages du Conseil Constitutionnel ne sont pas en accord avec le projet Hadopi. Ils viennent à nouveau de constater des dispositions anticonstitutionnelles dans le nouveau projet.
Hadopi, nouvelle version vient d'être validée par le conseil des ministres. Le texte sera examiné en principe le 20 juillet prochain par l'assemblée nationale.
A suivre ....
Quelques jours après l'apdotion du projet de Loi Hadopi, c'est un nouveau texte qui est étudié à l'assemblée nationale.
Ce projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, plus connu sous le code LOPSI 2 prévoit des pouvoirs accrus pour la lutte contre la cybercriminalité.
Plus de détail dans l'article ci dessous, ou dans le projet de Loi sur le site de l'Assemblée Nationale.
